Conditions générales de vente

"SOLUNERGIES"
 Entreprise artisanale crée en 1998.
 Energies-renouvelables -Solutions Eoliennes - Photovoltaique - Thermiques .
 Electricité - Electronique - Domotique .
 Produits innovants et écologiques.
SOLUNERGIES édite et administre le site de commerce électronique SOLUNERGIES.FR
 Nous vendons et installons nos produits ,nous disposons d'un site marchand solunergies.fr
Siège/ Auliadet 15500 MASSIAC   ( france).
Téléphone / 04712310337 .( appel coût d'une communication locale)
Enregistrée au RCS d'Aurillac 15000  sous le n° 41996900100017  TVA FR1141996900100017



GENERALITES
Toute commande par paiement en ligne ,par chèque ou par  virement,mandat sur le site SOLUNERGIES.FR ,  implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 
Le matériel vendu et installé par le client est sous la responsabilité entière du client en cas de doute pour ce qui 
concerne la sécurité humaine électrique et électronique ,il est conseillé de faire appel à un professionnel électricien
,SOLUNERGIES.FR  se dégagent de toutes responsabilités  de dommage direct et indirect qui découle la  mauvaise utilisation et erreur de branchement ,manipulation, etc... .

ARTICLE 1:  PRISE COMMANDE
Le client peut passer commande auprès de notre service ou directement sur le site web SOLUNERGIES.FR ainsi que sur bon de commande téléchargeable sur le site.  La commande passée sur le site SOLUNERGIES.FR sera confirmée au client par la redirection d'un  e-mail de confirmation de sa commande passée. 
Il est demandé aux clients  de garder une copie de son paiement paypal  jusqu'à réception du produit.  SOLUNERGIES se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires pour paiement par chèque,il est possible aussi de régler par virement ou mandat. 
 


ARTICLE  2 / DELAIS DE LIVRAISON
Notre marchandise sera livrée après paiement intégral du produit soit par chèque ,virement ,mandat ou paypal.
Les délais de livraison: la marchandise est expédiée en général le jour même ou le lendemain sauf si l'article commandé est momentanément indisponible dans ce cas nous contactons le client pour le délai de livraison ou bien nous effectuons un remboursement conformément au code de la consommation. 
Il est possible suivant le nombre d'articles commandés d'avoir un délai de livraison plus long constaté en fonctions des transporteurs et du poids des colis.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Conformément à loi, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant 7 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur. 
 En cas de retard de livraison , le client devra le signaler par écrit (courrier,  mail) à SOLUNERGIES Auliadet 15500 MASSIAC,  afin d'améliorer la qualité de notre service . SOLUNERGIES recherchera auprès du  transporteur le colis. Pendant ce délai de recherche, si le produit  est retrouvé, il sera immédiatement  ré-acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai , SOLUNERGIES.FR procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait un remboursement du produit ou remplacé en accord avec le client par un autre produit.  
SOLUNERGIES.FR ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.






ARTICLE 3 / EXPEDITIONS TRANSPORT MODALITES
Le délai moyen de l'acheminement de votre commande à destination de la France métropolitaine est de 48 heures
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à SOLUNERGIES, dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception des marchandises transportées.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera SOLUNERGIES de toute responsabilité vis à vis du client.
La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. 
SOLUNERGIES utilise différents transporteurs suivant les régions et certains prendront rendez-vous par téléphone avec le client la veille de la date de la livraison prévue. En cas d'absence du client lors de livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur afin de pouvoir le contacter et prendre rendez-vous pour une seconde présentation. Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.
Restrictions douanières :. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. ?Taxes Douanières : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. ? 
La société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, etc.) et de force majeure.

ARTICLE 4 /PRIX
Les offres, sauf si leur durée de validité est spécifiée, sont révisables de mois en mois suivants les fournisseurs.
Nos prix s'entendent en Euros toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles.Livraison incluse " est indiqué sur chaque fiche produit qui en bénéficie en france métropole . En cas de livraison hors France,nous consulter pour réaliser un devis au cas par cas.
Les achats peuvent se faire par  bon de commande également.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis suivant les modifications tarifaires des fournisseurs. 
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Nos prix s'entendent départ de nos locaux, assurance, emballage et transport non compris (sauf si indiqué( port inclu dans certaines  fiches produits ).

ARTICLE 5 / CONDITIONS DE REGLEMENT
Si  Paiement par chèque /le paiement doit être effectué avant envoi des marchandises avec un délai de vérification sur retour de la banque  . Le paiement est également possible en ligne, par connexion sécurisée Paypal,virement,mandat . Dans tous les cas, seule la réception du règlement déclenche la procédure de livraison du matériel.    
Le paiement comptant ou la fourniture d'une garantie (telle qu'une caution bancaire) peut être exigée en l'absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors d'une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation du risque change pour quelque raison que ce soit. 
L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie.

ARTICLE 6 / CLAUSE DE RÉTRACTATION (article L 121- 20 du code de la consommation).

Conformément à la loi du Code de la consommation , le client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner le produit complet dans son emballage d'origine à SOLUNERGIES pour échange ou remboursement , sans avoir à justifier de motifs , à l'exception des frais de retour. Le  prix du  produit  sera remboursé conformément à la loi. Lorsque la responsabilité de SOLUNERGIES est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour autre raison  personnelle, les frais de port restent à sa charge. 
SOLUNERGIES acceptera  l'échange et le remboursement du ou des produits que si les conditions suivantes sont remplies à savoir:le retour du produit doit être effectué dans les délais conformément à la loi  avec  la date figurant sur le bon de livraison qui  fait foi, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine parfait et ne doit pas avoir été utilisé.
Le produit usagé ou détérioré, entraînera un abattement du remboursement suite a une expertise de nos services.
Nous acceptons que le produit dans l' emballage intact.
 A réception du produit renvoyé par le client, SOLUNERGIES adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit. Le remboursement pourra être effectué par  chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal du client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. 
SOLUNERGIES à Auliadet 15500 MASSIAC.

ARTICLE 7 / DEFAUT DE PAIEMENT

Solunergies se réserve notamment le droit de refuser  une livraison ou commande venant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement  sa commande par chèque,virement,mandat. 

ARTICLE 8 / GARANTIE
Tous les produits fabriqués ou diffusés par SOLUNERGIES sont garantis (à l'exception des produits d'usure tels les
pneumatiques,pales, foudre,surtensions électriques,inondations,tempêtes,etc...) . 
L'effet de notre garantie est limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. La date de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition. 
. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non-respect des conseils de montage, les 
détériorations provenant d'un manque d'entretien, les garanties ne sont plus applicables.  Tous frais occasionnés par une marchandise d'un usage inadéquat resteront à la charge du client,dans ce cas ,le matériel défectueux doit être retourné sans délai à SOLUNERGIES, port à la charge du client accompagné d'une réclamation écrite, incluant toutes explications nécessaires pour expertise dans nos locaux.
En cas de défaut de fabrication constaté ,les frais de port seront remboursés au client. 
SOLUNERGIES à Auliadet 15500 MASSIAC.

RETOURS HORS GARANTIE
Nous acceptons les retours, pour devis et réparations éventuelles .

ARTICLE 9 / DOCUMENTS
Sur le site  ,les photos,  dimensions et  les textes reproduits illustrant les produits présentés sont en relation avec le
fabriquant concerné   . En conséquence, la responsabilité de SOLUNERGIES ne saurait être engagée si les fabricants
modifient leurs articles . Ils restent propriété du fournisseur et ne sauraient être communiqués à des tiers. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Solunergies fait le maximum pour actualiser les photos des produits en vente des fabricants au moment de l'achat du produit .
Pour ce qui concerne les autres photos et textes (hors vente) sont à titres d'informations ,de conseils,de guide.

ARTICLE 10 / RESERVE DE PROPRIETE
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. 
En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux lois des 12 Mai 1980 et 25 Janvier 1985. En cas de remise ou d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de  l'encaissement effectif.



ARTICLE 11 / JURIDICTION
1- En cas de contestation quelconque d'une livraison ou de son règlement, le client peut saisir à son choix,l'une des juridictions territorialement  compétentes en vertu du code de procédure civile,la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable suivant l'article L 141-5 du code de la consommation.

ARTICLE 12 /  INFORMATIONS
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à SOLUNERGIES - Auliadet 15500 MASSIAC.